CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Association Coat&Co – Le Village des Transitions
Association loi 1901 – SIRET 93261888700016
Siège social : Coat an Doc’h, 22170 Lanrodec
Les présentes CGV régissent la location des espaces par l’association Coat&Co.
Préambule
Laboratoire d’expérimentation et d’innovation en milieu rural, Coat&Co met à disposition plusieurs espaces de co-working, adaptés pour répondre à différents besoins :
– Une salle de réunion équipée avec vue sur la prairie,
– un bureau pouvant accueillir 3 personnes d’une même entreprise, et un bureau à partager avec 3 postes de travail,
– 2 salles de formations,
– Une salle de convivialité permettant la tenue de réunions dans un contexte détendu et chaleureux
Les locataires pourront bénéficier de la fibre, d’une cuisine, d’une imprimante-scanner, et de l’accès aux hectares de verdure qui entourent Coat&Co. Pour les amateurs de course à pied sur leurs temps de pause, une douche est aussi disponible dans les locaux.
Article 1 : Politique tarifaire (prix TTC)
- Poste de travail en coworking :
- 1 jour = 10€/jour
- De 2 à 3 jours = 9€/jour
- De 4 à 7 jours = 8€/jour
- De 8 à 14 jours = 6€/jour
- De 15 à 20 jours = 5€/jour
- Salle de réunion
- 60€ la demi-journée
- 100€ la journée
- Salle de convivialité
- 60€ la demi-journée
- 100€ la journée
- Salles de formation
- 80€ la demi-journée
- 120€ la journée
- 500€ la semaine
- Salle de permanence
- 15€ la demi-journée
- 20€ la journée
Article 2 : Paiement
Le paiement des réservations s’effectue en ligne par carte bancaire. Une adhésion à l’association Coat&Co est obligatoire pour accéder aux réservations d’espaces. Cette adhésion est annuelle et non remboursable.
Article 3 : Réservation
La réservation est à réaliser exclusivement via le site internet.
La réservation est subordonnée à la complétude des informations demandées sur le formulaire et au paiement complet. Un email sera automatiquement adressé pour confirmer la validité de la réservation. Seul cet email vaut confirmation de réservation.
La location n’est effective qu’après paiement complet.
Article 4 : Conditions d’annulation
Si vous ne souhaitez plus ou ne pouvez plus honorer la réservation, nous vous remercions de nous le faire savoir dans les plus brefs délais selon les modalités suivantes :
Nous contacter par mail : contact@coat-co.bzh
En cas de désistement de votre part au plus tard 7 jours avant la date effective de la réservation, les sommes versées pour la réservation vous seront intégralement remboursées (hors frais de gestion).
En cas de désistement de votre part moins de 7 jours avant la date effective de la réservation, aucun remboursement ne pourra être réalisé.
En cas d’annulation, l’adhésion reste valide, et les montants versés à ce titre ne seront pas remboursés.
Article 5 : Obligations
- Coat&Co s’engage à :
Fournir des espaces nettoyés et conformes à la description, et à respecter les horaires réservés.
- Le client s’engage à :
-
- Nettoyer la salle après utilisation.
- Ne pas fumer, limiter le bruit, et respecter le matériel.
- Souscrire une assurance responsabilité civile
Article 6 : Responsabilités
Coat&Co décline toute responsabilité en cas de vol, dommage matériel, ou force majeure.
Le client est responsable des dégâts causés pendant son utilisation, et s’engage à assumer la charge financière et morale des réparations liées aux dégâts dont il est responsable.
Article 7 : Droit à l’image
En réservant un espace de co-working, vous acceptez d’être pris en photo et/ou filmé par nos équipes. Vous autorisez expressément et sans contrepartie l’association à utiliser ces images, sur tous supports, à des fins de promotions de ses propres activités (site internet, réseaux sociaux, brochures, etc). L’utilisation des images a pour seul but d’assurer la promotion de Coat&Co et ne pourra en aucun cas porter atteinte à votre réputation. Ces images sont strictement réservées à l’usage de Coat&Co. Elles ne seront en aucun cas communiquées à un tiers. Cette autorisation est consentie à titre gratuit pour une durée de cinq ans. Vous pouvez à tout moment vous y opposer et demander à l’association de ne pas utiliser votre image ou de cesser de le faire. Cette demande devra être faite par écrit, soit par email à l’adresse : contact@coat-co.bzh ou par voie postale à l’adresse : Coat An Doc’h, 22170 Lanrodec. Cette demande ne pourra être rétroactive sur les publications antérieures à la demande.
Article 7 : Données personnelles
Les données des utilisateurs sont collectées lors de la réservation des espaces, pour réaliser la facturation. Leur durée de conservation est de 3 ans après la dernière interaction, et leur accès est réservé aux administrateurs de Coat&Co.
Article 7 : CONFORMITÉ RGPD
L’association s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit “RGPD”) en matière de protection des données à caractère personnel. Les données seront conservées pour une durée maximale de cinq ans. Contactez-nous pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’association.
Article 8 : Litiges
Le droit applicable pour régler de possible litige est le droit français.